Mentions légales - COEUR IMMOBILIER

Mention Légale

Éditeur du site

Nom de l’agence ou de la société : Coeur Immobilier 

Forme juridique (SARL, SAS, EI…) : EURL

Capital social : 1000€

Adresse du siège social : 54 rue Shirin Ebadi - Royal Palmeraie - BAT C - N°77 - 34000 MONTPELLIER

Numéro SIREN / SIRET : 891543605 / 89154360500010

Numéro RCS + ville d’immatriculation : 891543605 - MONTPELLIER

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable): FR66891543605

Nom du directeur de la publication : Benjamin CARITG 

Activité immobilière

Numéro de carte professionnelle (Transaction / Gestion si concerné) : 34022021000000013 

Délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) : MONTPELLIER

 « Carte professionnelle n°34022021000000013 délivrée par la CCI de MONTPELLIER »

Garantie financière

Nom de l’organisme garant : GALIAN - SMABTP

Adresse de l’organisme : 86 RUE DE LA BOETIE - 75 008 PARIS

Montant de la garantie : 120 000€

Assurance professionnelle

Nom de l’assureur : GALIAN - SMABTP

Adresse : 86 RUE DE LA BOETIE - 75 008 PARIS

Numéro de contrat ; 153730X

Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : IONOS

Raison sociale

Adresse

Numéro de téléphone

Médiateur 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

 www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

2 impasse de Beauregard 54000 NANCY.

 mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

Barèmes

Honoraires Transactions

Forfait de 5 000 € TTC pour les biens – 50 000 €

9% TTC du prix net vendeur pour les biens≤ 150 000 €

7% TTC du prix net vendeur pour les biens de 150 001 € à 250 000 €

6% TTC du prix net vendeur pour les biens ≥ 250 001€ à 600 000 € 

5% TTC du prix net vendeur pour les biens ≥ 600 001 €

 

Locaux commerciaux / Fond de commerce :

De 0 à 160 000 € : 12 000 € TTC

A partir de 160 001 € : 7% TTC

 

Viager

Prix de vente transaction Viagère : 8% TTC de la valeur vénale

Non – détention de fonds – Absence de garantie financière

Conformément aux articles1 et 94 du décret n°72-678 du 20 juillet1972, l’agence « Coeur Immobilier » ne reçoit ou ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de leurs honoraires.

Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

 

Location non commerciale ou professionnelle

Locaux vides ou meublés

Visite – constitution du dossier – rédaction du bail

Part du locataire

Zone non tendue : 8 €/m² habitables – Zone tendue : 10 €/m² habitables Etablissement de l’état des lieux : 3 €/m² habitables.

Honoraires plafonnés au montant égal à 1 mois de loyer.

 

Part du propriétaire

Zone non tendue : 8 €/m² habitables – Zone tendue : 10 €/m² habitables Etablissement de l’état des lieux : 3 €/m² habitables.

Honoraires plafonnés au montant égal à 1 mois de loyer. Négociation et entremise : non facturées.

 

Location commerciale ou professionnelle
Entremise, négociation,visite, constitution du dossier, rédaction du bail

Part du locataire : 15% HT du loyer annuel TTC 

Part du propriétaire : 15% HT du loyer annuel TTC

 

Agence immobilière « Coeur Immobilier » - Siège social : Rés Royal Palmeraie – Bât C – N°77 – 54 Rue Shirin Ebadi – 34000 Montpellier – 09.84.17.66.65 - EURL au capital de 1000 € - code APE 6831Z - RCS Montpellier 891 543 605 – TVA : FR 66891543605 - CPI : 3402 2021 000 000 013 CCI Hérault - www.coeurimmobilier.fr - contact@coeurimmobilier.fr

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